L'association Stanis Musique

STANIS MUSIQUE
Association loi de 1901 - Statuts

Article 1er - Constitution :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
STANIS MUSIQUE.

Article 2 - Objet :
Cette association a pour but :
La promotion de Jean-Claude Chesneau, (pseudonyme : STANIS), auteur-compositeur-interprète ; de favoriser et développer la création musicale, l’écriture de textes et la musique en général par des actions et des activités artistiques et culturelles.
Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d’aider à l’organisation d’autres structures de même objet.

ARTICLE 3 - MOYENS D’ACTION :
Pour la réalisation de son objet, l’association a pour moyen principal d’action :

- l’information, la représentation, la production, la diffusion et la gestion de ses œuvres et créations.
- Elle pourra exercer une activité économique ou commerciale dans tous les domaines légaux, dans la mesure ou celle-ci apporte une valorisation directe ou indirecte de son objet.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL :
Le siège social est fixé au 22, rue Ambroise Paré 85300 Challans France.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 5 - DUREE :
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 - LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION :
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents :
- Les membres d’honneurs sont désignés par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ont rendu ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative,
- Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par le conseil d’administration. Ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
- Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statuaire fixée annuellement par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

ARTICLE 7 – ADHESION :
L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- décès
- démission adressée par écrit au président de l’association
- exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association
- Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation
Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l’association.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE DES MEMBRES :
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

ARTICLE 10 - CONSEIL D’ADMINISTRATION :
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant deux membres au moins élus pour trois ans
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association depuis six mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection et à jour de ses cotisations.

ARTICLE 11 - REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Le conseil d’administration se réuni au moins deux fois par an et, sur la demande écrite adressée au président de l’association, de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un membre du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut définir plus d’un mandat de représentation par réunion.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

ARTICLE 12 - REMUNERATIONS :
Les MANDATS des membres du conseil d’administration sont gratuits.
Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

ARTICLE 13 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur les admission de membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.

Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions.

Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.

Il autorise le président ou le trésorier, le directeur administratif à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau.

ARTICLE 14 - BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Le conseil d’administration élit chaque année, parmi ses membres élus, un bureau comprenant :

- un Président

Et en référence à l’article 11

- un Vice-Président (facultatif)
- un Secrétaire, et éventuellement un Secrétaire adjoint
- un Trésorier, et éventuellement un Trésorier adjoint

ARTICLE 15 - ROLES DU BUREAU :

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
Il se réunit mensuellement.
Le PRESIDENT réunit et préside le conseil d’administration et le bureau.
Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.
Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statuaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le TRESORIER tient les comptes de l' association.

ARTICLE 16 - DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES :
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association.

La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l’association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.
Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.

Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

ARTICLE 17 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité.
Elle approuve les comptes annuels et décide de l'affectation des résultats. Elle se prononce sur le rapport d'activité.
Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la certification des comptes de l’association.
L’assemblée générale entend le budget prévisionnel qui aura été approuvé par le conseil d'administration et elle délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à l’élection des membres du conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

ARTICLE 18 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés.
L’assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statut et sur la dissolution de l’association.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l’association.

ARTICLE 19 - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION :
Les ressources de l’association se composent :
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu’elle organise (concerts, ventes de CD et autres produits, etc…)
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
- des rétributions des services rendus,
- d’une activité commerciale ponctuelle,
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

ARTICLE 20 - ORGANISATION COMPTABLE :

L’association doit tenir une comptabilité conforme au règlement du comité de réglementation comptable 99-01 .
L'exercice comptable de l'association a une durée de 12 mois et commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation le premier exercice débutera dès l'enregistrement de l'association et se terminera le 31 décembre 2005.
Les comptes annuels de l'association sont arrêtés par le conseil d'administration (par le bureau) et sont approuvés au plus tard dans les six mois qui suivent la date de clôture par l'assemblée générale ordinaire.
Le commissaire aux comptes désigné par l'assemblée générale pour une durée de 6 ans exerce sa mission conformément aux dispositions des articles L612-1 à L 612-5 du code de commerce.

ARTICLE 21 - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION :
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoir
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 22 - REGLEMENT INTERIEUR :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 23 – FORMALITES :
Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

Fait à Challans, le 6 juin 2005